Conditions Générales de Vente

Préambule

1. Les présentes conditions générales de vente sont convenues entre Lisbonne, Rodrigues de Oliveira, dont le siège social est situé à Ruelle des Anciens Fosses, 9, 1800 Vevey, immatriculée sous le numéro IDE CHE-327.731.457 et joignable au +41 79 882 50 25, ci-après dénommée Pain Du Matin, et les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer des achats via le site internet www.paindumatin.ch, ci-après dénommées Utilisateur.
2. Les parties conviennent que les achats effectués via le site www.paindumatin.ch seront régis exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition préalablement disponible sur le site.
3. Les ventes réalisées sur la boutique en ligne www.paindumatin.ch supposent l'acceptation par le client des Conditions Générales de Vente, établies en conformité avec la législation applicable au commerce électronique, ainsi qu’avec les réglementations spécifiques relatives à la qualité, la sécurité alimentaire et environnementale.
   Pain Du Matin se réserve toutefois le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente sans préavis, s’engageant à publier toute modification sur le présent site.
   Pain Du Matin décline toute responsabilité pour les interruptions de disponibilité du site, quelle qu’en soit la durée, et se réserve également le droit de restreindre l'accès à certaines zones du site pour des raisons techniques ou pour respecter des obligations légales.

Article 1 – Objet

1. Les présentes conditions générales de vente visent à fournir et définir toutes les informations nécessaires à l'Utilisateur concernant les modalités de commande, de vente, de paiement et de livraison des achats effectués sur le site www.paindumatin.ch.
2. Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires pour passer une commande, en assurer le suivi et organiser la livraison entre les parties contractantes, sauf exceptions ponctuelles échappant à notre contrôle.

Article 2 – Commande

1. L'Utilisateur effectue sa commande en complétant le processus d'achat sur le site www.paindumatin.ch, en ajoutant le(s) produit(s) ou service(s) qu'il souhaite commander à son panier.
2. Pour soumettre sa commande, l'Utilisateur doit :
   a) S'inscrire sur le site www.paindumatin.ch, en fournissant les informations demandées.
   b) Se connecter en utilisant l'adresse e-mail et le mot de passe choisis lors de l'inscription.
   c) Compléter les informations requises et sélectionner les options disponibles au cours du processus de finalisation de la commande.
3. La confirmation finale de la commande par l'Utilisateur équivaut à l'acceptation pleine et entière des prix, de la description des produits et des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont les seules applicables au contrat ainsi conclu.
4. Les commandes pour une livraison le lendemain doivent être soumises avant 17h00 la veille.
5. Pain Du Matin honorera les commandes reçues en ligne dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Pain Du Matin s'engage à informer l'Utilisateur dès que possible.
6. Les données figurant sur la facture relèvent de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Une fois émise, la facture ne peut être modifiée.
7. La commande est considérée comme valide après acceptation et confirmation du mode de paiement.
8. Pain Du Matin s’efforce de fournir des informations exactes sur son site, mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions, et corrigera toute inexactitude dès que possible.
9. Les images des produits peuvent différer légèrement des configurations réelles. La reproduction des couleurs est la plus fidèle possible.
10. La commande minimale quotidienne est de CHF 2,50. Si une commande inférieure à ce montant est acceptée par erreur, Pain Du Matin se réserve le droit de l'annuler.
11. Les prix et spécifications sont sujets à modification sans préavis.

Article 3 – Paiement

1. Tous les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur, sauf pour les clients revendeurs.
2. Les modes de paiement disponibles sur le site www.paindumatin.ch sont :
   a) Twint (préféré).
   b) Carte de crédit/débit (minimum CHF 10 par semaine).

Article 5 – Prix

1. Les prix sont exprimés en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.
2. En cas de modification du prix d'un produit, le prix applicable est celui indiqué lors de la finalisation de la commande.
3. Pain Du Matin se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Article 6 – Stocks

1. L'offre est limitée à la disponibilité des stocks. En cas de rupture, le produit sera commandé auprès du fournisseur ou remplacé par un produit de valeur égale ou inférieure.
2. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks et des délais fixés (17h00 la veille).

Article 7 – Livraison

1. Les livraisons sont gratuites pour les commandes de plus de CHF 2,50 dans la zone de livraison établie.

Article 8 – Annulation et Retours

1. Les annulations doivent être effectuées avant 15h00 la veille.
2. Les remboursements seront effectués sous 30 jours.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025.